La convention de contractant général est une création de la pratique relativement récente, qui ne fait l’objet d’aucune réglementation spéciale à ce jour.
1908 - Protection du patrimoine historique : avis ABF et projets situés dans le périmètre des abords d’un MH, site patrimonial remarquable (SPR), site inscrit … ‐ MAJ du décret d’application de la Loi ELAN
Construire à proximité de monuments historiques nécessite de respecter des règles établies à cet effet et notamment de recueillir l’avis de l’ABF.
Alors que la réunion élargie du Conseil Supérieur de la construction e d l’efficacité énergétique s’est terminé par une table ronde où des industriels de la ventilation sont venus
