Articles | FPI France

Vu au J.O.: Le décret relatif aux modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des salariés au forfait jours est publié

Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, le

Vu au J.O. : Arrêt maladie / arrêts COVID-19 : le décret adaptant les modalités de versement de l’indemnité complémentaire employeur légale est publié

Le

Du fait de la restriction des déplacements, comment procéder à la livraison des immeubles ? (màj : 16/04/2020)

Il convient de distinguer la livraison des parties communes, des parties privatives.

Base argumentaire pour les demandes d’activité partielle.

Le présent document a pour objet de faciliter la constitution par les entreprises adhérentes d’un éventuel dossier de justification de demandes d’activité partiell

Modèle FPI de clause à insérer dans les formulaires de collecte de données sur des sites web RGPD

Les données sont recueillies et traitées par [indiquer le nom du responsable de traitement] afin de permettre à l’utilisateur de [indiquer la(le

Publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (maj 27/03/2020)

Point sur les 3 projets de loi adoptés en urgence au Parlement, pour faire face à la crise Covid-19

Note FPI INFOS - Lois d'urgence Covid-19

Point sur les 3 projets de loi examinés en urgence au Parlement, pour faire face à la crise Covid-19

LFR 2020

Le 18

Restrictions de circulation et déroulement des chantiers (maj 23/03/2020)

Du fait de la restriction des déplacements, le maître d’ouvrage doit-il ordonner l’arrêt des chantiers ?

Que disent les textes sur la restriction des déplacements ?

Quelles sont les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés ? (maj : 18/03/2020)

Les consignes sanitaires préconisés par le Gouvernement peuvent être relayées, ainsi que les numéros utiles et notam