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Retrouvez une série de questions - réponses sur l'impact de la crise sanitaire sur le droit du travail

Avec le retour des salariés sur les lieux de travail, il est indispensable pour les entreprises d'élaborer ou de mettre à jour leur document unique d'évaluation des risques, com

Les sommes versées au titre du fonds de solidarité peuvent faire l’objet d’un contrôle

L’insertion de clauses pénales dans un contrat écarte une action en indemnisation.

Le MOA doit valider le PGC.

Les délais applicables à la RI Pinel sont prorogés.

Attendu depuis la promulgation de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, le

Lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent pas être respectées, le port du masque est obligatoire en entreprise, selon le protocole national de déconfinement.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les collectivités rencontrent des difficultés à renouveler les certificats d'authentification permettant de séc