Articles | FPI France

Ce qui va changer en 2021

La présente note vise à exposer, de manière synthétique et non exhaustive, les principales modifications réglementaires, connues à ce jour, qui devraient entrer en vigueur au cours de l’année 2021,

Note FPI INFOS - Publication du décret relatif au fonds de solidarité

Le

Newsletter Build Europe

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Newsletter Build Europe - Décembre 2020

FPI INFOS du 18 décembre 2020

La newsletter de la FPI France.

Replay du Rendez-vous live de la FPI : Présentation des principales mesures du PLF 2021

Les intervenants ont abordé les sujets suivants, avant de répondre aux questions des participants :

Aide aux maires bâtisseurs

Le caractère forfaitaire d’un marché de travaux prévaut-il sur la norme NF P03-001 ?

Ca dépend …

Note FPI INFOS - PLF 2021 – Point à date au 18/12/2020

La note fait un point à date des mesures définitivement adoptées par le Parlement.

Lire la note FPI.

La Cour de cassation a-t-elle censuré les clauses comprises dans certains contrats d’assurance RC professionnelle des architectes, qui autorisent leur assureur à opposer une non-garantie totale à la suite de la réduction de l'indemnité résultant de l'absence de toute déclaration de chantier et de tout paiement de prime ?

Oui et non.

Un contrat d’assurance peut-il exclure des sinistres causés par un événement « indirects » ?

Non et encore non, rappelle la Cour de cassation !