Articles | FPI France

FIL D'ACTUALITE : Il n’est plus nécessaire d’utiliser le modèle d’imprimé pour établir l’état des risques et pollutions ?

Oui mais.

FPI INFOS du 2 juillet 2021

La newsletter de la FPI France.

Les informations actualisées sur la crise du Covid-19

Mise à jour : 2 juillet 2021

FIL D'ACTUALITE : Investissement immobilier locatif : évaluation de la perte de valeur du bien

Un arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2021 apporte des précisions sur la perte de valeur d’un bien ayant fait l’objet d’un investissement immobilier rép

FIL D'ACTUALITE : Investissement locatif : gare au non-respect du délai de mise en location !

Le Conseil d’Etat comme la Cour de cassation reviennent chacun dans deux décisions récentes sur les sanctions contractuelles et fiscales pour l’acquéreur et le vendeur du non-resp

2107 - Evolutions du « diagnostic déchets »

Le diagnostic-déchets, en vigueur depuis le 1er mars 2012, a été remanié aux termes de la Loi AGEC du 10 février 2020, de sorte que selon la taille des opérations concernées (démolition/reconstruct

FPI INFOS du 25 juin 2021

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS - Actualité du droit de l’urbanisme

La présente note aborde l’actualité de l’urbanisme relative aux permis de construire, aux plans locaux d’urbanisme et au droit de préemption.

FIL D'ACTUALITE : Concernant le recentrage du dispositif Pinel sur le logement neuf collectif, l’administration fiscale a-t-elle apporté des précisions ?

Oui et non.