Articles | FPI France

2501 - Délais légaux de paiement interentreprises MAJ : taux d’intérêt légal 2025 (S1) et taux de refi

Encouragé par les exigences posées par Bruxelles en la matière, les gouvernements successifs ont multiplié les initiatives législatives visant à encadrer et sanctionner sévèrement les délais de pai

2501 - Taxe d’archéologie préventive (ex-RAP) : MAJ taux de la redevance et valeurs forfaitaires 2025

La redevance d’archéologie préventive (RAP) vise à financer les diagnostics archéologiques. Elle est calculée différemment selon que la nature des travaux envisagés.

Les lauréats nationaux des Pyramides d'Or 2024

PALMARÈS 2024 : L’INNOVATION AU COEUR DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE

FPI INFOS du 13 décembre 2024

La newsletter de la FPI France.

Affichage du permis de construire

Le 28 novembre dernier, le Conseil d’Etat a rendu deux décisions relatives à l’affichage du permis de construire : l’une sur la notification du recours à l’adresse mentionnée lors

Recours contre un permis de construire et intérêt à agir du requérant

Cette semaine, nous revenons sur deux décisions rendues par le Conseil d’Etat portant sur l’appréciation par le juge administratif de l’intérêt à agir contre un permis de construi

FPI INFOS du 6 décembre 2024

La newsletter de la FPI France.

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe du mois de novembre 2024.

Troubles anormaux de voisinage et faute dolosive du promoteur excluant la prise en charge par l’assureur en RC

Une décision de la Cour de cassation du 21 novembre 2024 illustre la responsabilité du promoteur pour trouble anormal de voisinage causé par la construction d’un immeuble.<