Articles | FPI France

FIL D'ACTUALITE : Le maître d’ouvrage, condamné à indemniser le sous-traitant du fait de sa « négligence » peut-il invoquer le manquement de l’entreprise principale (interdiction de cession de créance de travaux sous-traités) pour refuser de régler le montant des travaux dus à la banque, cessionnaire de la créance de l’entrepreneur principal ?

Dans un arrêt du 16 mars dernier (

Les échanges entre les collaborateurs d’une société de promotion immobilière et les services d’urbanisme d’une collectivité portant sur l’évolution du PLU nécessaire à la faisabilité réglementaire d’un projet, constituent-ils une action de représentation susceptible d’être déclarée auprès de la HATVP ?

Telle est la question posée par la FPI aux services de la HAVTP dans la perspective de l’entrée en vigueur, le 1er juillet prochain, du volet local de la loi relative à la transpa

Les lois récemment votées prévoient-elles de nouvelles dérogations pour atténuer les règles d’un PLU applicables à un projet ?

La Loi Climat et résilience du 21 août en 2021, comme la Loi 3 DS du 21 février 2022, élargissent en effet les possibilités de déroger aux règles du PLU selon les caractéristiques

1903 - Tableau FPI relatif à la définition légale des surfaces

Tableau FPI relatif à la définition légale des surfaces.

Supplément économique du FPI Info - Les effets de l'inflation sur la promotion immobilière -

Pour ce nouveau Supplément Économique de la FPI, réservé à nos adhérents, nous avons interrogé nos partenaires sur le phénomène économique majeur de cette nouvelle année 2022 : l’inflation.

FPI INFOS du 3 juin 2022

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : Quoi de neuf dans l’actualité du contentieux administratif et pénal du droit de l’urbanisme ?

Cette semaine, nous vous proposons de revenir sur une sélection de 5 décisions de jurisprudence rendues dans le domaine du contentieux administratif et pénal de l’urbanisme, porta

Les BRS sont-ils éligibles aux dispositions du Code de l’Urbanisme prévoyant une réduction des obligations de réalisation de stationnements pour les LLS ?

Pas les BRS en accession considère la DHUP, dans une réponse adressée à la FPI France le 30 mai dernier, et ce malgré les arguments pratiques, politiques et juridiques avanc

Newsletter Build Europe

Retrouvez la newsletter de Build Europe du mois de Mai 2022.