Rencontrez-vous des difficultés pour la création de vos SCCV sur le portail de l’INPI ?
Cette semaine, c’est la FPI qui vous pose la question de savoir si vous rencontrez des difficultés lors de l’accomplissement des formalités de création de SCCV sur le site l
Que sait-on du verdissement du PTZ annoncé par le ministre de l’Economie courant juin ?
Lors du Congrès de la FPI, qui s’est tenu le 1er juin, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, avait évoqué le verdissement du PTZ, sans autre précision.
La prise en charge des travaux de fouilles d’archéologie préventive par le FNAP est-elle liée à la nature des logements (LLS), ou bien à la personne de l’aménageur (bailleur social) ?
Si la FPI France et l’INRAP penchent pour la première option, les décisions relatives à l’utilisation des ressources du FNAP sont prises in fine par les services de l’Éta
Plan de soutien Action Logement – 30 000 logements
Vous trouverez, ci-dessous, le lien d’accès à la plateforme d’échange et de dépôt de vos propositions d’opérations présentées à Action Logement dans le cadre du plan de soutien.