Articles | FPI France

FPI INFOS du 23 février 2024

La newsletter de la FPI France.

2402 - Lutte contre le travail dissimulé - MAJ décret du 15.02.2024 (durée validité carte BTP)

La LFSS 2021 prévoit une interconnexion entre les données collectées par l’URSSAF et celles des organismes en charge du contrôle et de lutte contre le travail dissimulé, selon modalités définies pa

La Fondation FPI

Engagement solidarité générosité

La Fondation des promoteurs immobiliers a été créée en 2010 pour porter un projet

FPI INFOS du 16 février 2024

La newsletter de la FPI France.

Quels sont les acquéreurs pouvant bénéficier du taux réduit de TVA en faveur du LLI ? Une SCI le peut-elle ?

Pour bénéficier du LLI, plusieurs conditions doivent être remplies tenant notamment à la nature de l’acquéreur.

Comment qualifier la vente d’un terrain appartenant au domaine privé d’une commune en contrepartie de la réalisation des travaux (cession avec charges) ?

A propos de la vente de terrains appartenant au domaine privé des collectivités territoriales avec charges, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante à l’automne dern

FPI INFOS du 9 février 2024

La newsletter de la FPI France.

Replay du RDV Live de la FPI - Pompes à chaleur : atouts et solution pour le collectif neuf

Si la RE 2020 et la trajectoire vers un logement décent de la loi climat et résilience fixent les attentes en termes de résultat, il reste à arrêter les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.

Le juge de l’expropriation peut-il appliquer un abattement sur la valeur du bien délaissé pour illicéité des constructions, alors même que l’action en démolition est prescrite ?

Dans un arrêt du 9 novembre 2023, la Cour de Cassation répond par la positive.