Articles | FPI France

Réunion de la Commission juridique FPI du 18 janvier 2024

Les membres de la Commission juridique de la FPI se sont réunis le 18 janvier 2024, sous la présidence de Francis Ebel, pour aborder plusieurs projets de texte amenés à être exami

FPI INFOS du 12 janvier 2024

La newsletter de la FPI France.

L’accession à prix maîtrisés est-elle un dispositif défini et régi par la loi ?

Non.

Est-il vrai que, pour les demandes de PC déposées depuis le 10 septembre 2023, le promoteur en tant que pétitionnaire à la charge exclusive et systématique du coût des extensions de réseau électrique ?

Oui. Un sujet sur lequel la FPI travaille en lien avec l’USH et la FFB en vue d’échanger avec la CRE et Enedis.

Quelles sont les nouvelles et prochaines modifications réglementaires attendues ?

Nous vous proposons régulièrement de faire un point sur l’évolution de la réglementation applicable à l’activité de promotion immobilière (fiscalité, urbanisme, environnement, rég

FPI INFOS du 5 janvier 2024

La newsletter de la FPI France.

Vu au J.O.

Fin d’année oblige, de nombreux textes sont parus parmi lesquels il convient de relever :

Note FPI INFOS - Loi APER/ENR

La

2401- Friches : définition, outils, recensement et financement (préemption, dérogations, certificat de projet, Fonds vert)

Au nom de la lutte contre la consommation d’espaces et d’artificialisation des sols, la loi Climat et résilience a instauré différents outils pour soutenir la reconversion de friches.