Articles | FPI France

2410 - Notion de zones tendues - Zonage ABC et zonage TLV : MAJ arrêté Pinel Breton

En 2023, puis 2024, la géographie des « zones tendues » a évolué : le zonage « TLV » à l’été 2023, puis le zonage ABC en octobre 2023 et plus récemment en juillet 2024, l’occasion de revenir sur ce

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe de Septembre 2024.

C'est quoi la promotion immobilière ?

La branche promotion immobilière réunit toutes les entreprises dont l’activité principale est la réalisation d’opérations immobilières :

FPI INFOS du 27 septembre 2024

La newsletter de la FPI France.

Quel impact de la loi ZAN sur les projets aujourd’hui et demain ?

Comme rappelé dans le Tableau des échéances réglementaires (v.

Application « rétroactive » de l’attestation relative à la réglementation acoustique

Pour mémoire, le décret n°2023-1175

Notice d’information précontractuelle et avant-contrat

La Circulaire FPI relative à la notice d’i

Un promoteur peut-il valablement délivrer, en amont, à des acquéreurs en VEFA une autorisation pour des travaux portant sur des parties communes à réaliser après la naissance de la copropriété ?

Dans un arrêt du 30 mai 2024, la Cour de cassation précise ce qu’il en est de la soumission au régime de la copropriété de travaux portant sur des parties communes demandés

Connaître la fédération

Plus de 700 entreprises de promotion immobilière sont adhérentes de la FPI. La Fédération des Promoteurs Immobiliers de France est l’unique organisation professionnelle représentative de la promotion immobilière.