Articles

FPI INFOS du 6 septembre 2024

 

La newsletter de la FPI France.

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Quoi de neuf à propos du Pinel + ?

Vous êtes nombreux à nous avoir sollicité récemment en particulier à propos du Pinel + dans les nouveaux QPV. 

 

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Date d’appréciation de la situation de l’immeuble (zonage ABC) et détermination des plafonds Pinel : comment le changement de position de l’administration fiscale s’applique-t-il dans le temps ?

Pour rappel (cf.

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Régime de transparence fiscale des SCCV et revente à un OFS

Avec le développement du BRS, à de nombreuses reprises les adhérents ont posé la question de savoir si le régime de transparence fiscale des SCCV est – ou  non – remis en ca

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2409 - Le Bail Réel Solidaire (BRS)

Le BRS est un outil de développement de l’offre de logements abordables, en accession ou en location, fondé sur la dissociation du foncier et du bâti.

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Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe de l'été 2024.

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FPI INFOS du 30 août 2024

La newsletter de la FPI France.

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Tiers-demandeur, changement d’usage, autorisation environnementale, … : quels changements ?

En juillet dernier, nous vous informions de la publication du

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Publication de l’instruction fiscale commentant les modifications du dispositif Pinel

Par un BOFIP publié le 22 août 2024, l’administration fiscale a act

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