Date d’appréciation de la situation de l’immeuble (zonage ABC) et détermination des plafonds Pinel : comment le changement de position de l’administration fiscale s’applique-t-il dans le temps ?
Régime de transparence fiscale des SCCV et revente à un OFS
Avec le développement du BRS, à de nombreuses reprises les adhérents ont posé la question de savoir si le régime de transparence fiscale des SCCV est – ou non – remis en ca