Un promoteur peut-il valablement délivrer, en amont, à des acquéreurs en VEFA une autorisation pour des travaux portant sur des parties communes à réaliser après la naissance de la copropriété ?
Dans un arrêt du 30 mai 2024, la Cour de cassation précise ce qu’il en est de la soumission au régime de la copropriété de travaux portant sur des parties communes demandés
Plus de 700 entreprises de promotion immobilière sont adhérentes de la FPI. La Fédération des Promoteurs Immobiliers de France est l’unique organisation professionnelle représentative de la promotion immobilière.
Réunion de la Commission Construction du 18 septembre 2024
Les membres de la Commission Construction se sont réunis cette semaine, pour évoquer notamment le lien entre la certification de l’atteinte des seuils de la RE 2020 et l’exo
Supplément économique du FPI Info : Vers un financement durable : l'avenir de l'immobilier neuf
A l’heure où le financement du logement est réinterrogé, la FPI vous propose un point d’étape sur les attendus de nos partenaires bancaires et nos clients investisseurs, éclairé par les
2409 - Les organismes fonciers solidaires (OFS) - MAJ Loi 3 DS et décret d’application
Inspirés du modèle des Community Land Trust des années 1970, les organismes foncier solidaires (OFS) ont été introduits en France par la Loi Alur de 2014, en vue de la conclusion d’un nouveau type
