Articles

1607 - Logement intermédiaire : définition, outils (FILIALES HLM, BAIL REEL IMMOBILIER) et avantages fiscaux - MAJ de la publication du décret relatif au BRILO

Le Gouvernement souhaite encourager la construction de logements intermédiaires. A ce titre, plusieurs mesures ont été adoptées en ce sens et notamment :

Voir plus

1605 - Actualités et rappels sur les attestations d'assurance-construction obligatoires

La Loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation a modifié le code des assurances (art.

Voir plus

Modèle FPI de convention de Gestion

La convention de gestion a vocation à régir les relations entre la société civile support d’un programme immobilier et la société de promotion.

Voir plus

Inscrivez-vous à la newsletter

Votre entreprise est adhérente à la FPI, vous souhaitez accéder à des informations privilégiées, recevoir notre newsletter et participer à nos événements.

Créer un compte