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PJL société de confiance

Comme annoncé dans le FPI INFOS en décembre dernier, l’Assemblée nationale a débuté l’examen en séance publique du projet de loi pour un État au service d’une société de con

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Représentants d’intérêts : le volet local entre en vigueur le 1er juillet 2018

Comme indiqué dans la note FPI INFOS « ce qui va cha

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CPPNI : la nouvelle instance de négociation de branche

Un avenant à notre convention collective portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la branche Promotion immobilière   a été conclu en nove

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Nouvelle présentation des bulletin de paie au 1er janvier 2018

La nouvelle présentation du bulletin de paye, imposée à tous les employeurs à compter du  01/01/2018 va changer les habitudes...

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Notice descriptive Vente en l'état futur d'achèvement VEFA

Notice descriptive

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170727 Modèle FPI Lettre versement retenue de garantie cautionnée

Expéditeur :

M. ………. gérant

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1706-001 - La propriété intellectuelle de l'architecte

Les plans, dessins et ouvrages conçus par l’architecte sont considérés comme des oeuvres, à condition de présenter une originalité suffisante.

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Affichage chantier travail détaché en Anglais

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