Articles | FPI France

Etat des risques et pollution

Etat des risques et pollutions
aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués

Affichage panneau permis de construire PC

MODELE DE PANNEAU D’AFFICHAGE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Modèle attestation achèvement GFA

Commentaires : Depuis le 1er juillet 2016, la personne qu

Modèle GFA acquéreurs multiples

GARANTIE FINANCIERE D’ACHEVEMENT SOUS FORME DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE AVEC STIPULATION POUR AUTRUI (SECTEUR PROTEGE ; PLUSIEURS ACQUEREURS)<

MEDEF Cartographie des traitements RGPD

Tableau Excel

Modèle FPI de clause prestation de service RGPD

Article [X] – Protection des données à caractère personnel

1804 - Code Civil : réforme du droit des contrats et des obligations

La Loi (2015‐177) du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a habilité le Gouverne

1802 - Logement intermédiaire : Définition

Les Lois de finances de fin 2013, ont, en sus du dispositif Duflot (« Pinel ») éligible essentiellement aux personnes physiques, prévu des avantages fiscaux pour inciter les investisseurs instituti

PJL société de confiance

Comme annoncé dans le FPI INFOS en décembre dernier, l’Assemblée nationale a débuté l’examen en séance publique du projet de loi pour un État au service d’une société de con