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Pour rappel, l’épargne salariale est un ensemble de dispositifs visant à associer les salariés aux résultats de l’entreprise.

La présente note recense les principaux indicateurs macro-économiques qui intéressent la promotion immobilière, et livre quelques éléments d’analyse.

Le sursis à statuer (SAS), décision administrative facultative, par laquelle l’administration suspend une demande d’autorisation de travaux, ne peut intervenir que dans les cas limitativement énumé

Sur la base de l’article L.911-2 du code de justice administrative, le Conseil d’Etat admet qu’en cas d’annulation d’un refus de permis, le juge administratif enjoigne l’autorité compétente de proc

C'est l’impact chaque année du secteur bâtiment sur les émissions de gaz à effet de serre en France, soit environ un quart de l’empreinte carbone soit 178 Millions de tonnes d’équivalent CO2 par an

La Grande Opération d’Urbanisme (GOU) est un nouvel outil juridique créé par la loi ELAN applicable aux opérations d’aménagement dont les dimensions ou caractéristiques particulières nécessitent un

Paris contre régions. 
France des métropoles contre France périphérique.
France urbaine contre France rurale.

C’était l’un des objectifs de la réglementation dite « RGPD » relative à la protection des données personnelles : « sensibiliser » les GAFA à la protection des d