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La newsletter de la FPI France.

Après l’adoption des Statuts de la FPI France lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2024,

La FPI France est présidée par Pascal Boulanger et compte 9 vice-présidents.

Les statuts de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (adoptés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du

Le 1er janvier marque la fin de plusieurs mesures, en particulier, en matière fiscale, mais également l’application de nouveaux dispositifs que nous vous proposons de passer en re

La Loi ELAN a modifié le CCH pour imposer la fourniture d’une étude géotechnique en cas de vente d’un terrain non bâti constructible, situé dans une zone d’aléa fort ou moyen du RGA, en vue de la c

Depuis 2006, les logements neufs, situés dans les zones ciblées par la politique de la ville, peuvent être acquis au taux réduit de TVA de 5,5%, sous plafonds de prix de vente, dès lors que certain

Le prêt social de location accession (PSLA) a été mis en place afin de permettre à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas d’apport personnel de devenir propriétaires.

La Loi « Savary » de 2014 organise un contrôle en cas de recours au travail détaché et met à la charge du maître d’ouvrage des obligations de vérification et d’injonction en cas de méconnaissance,