Articles | FPI France

Décote pour cession du foncier public et régime des OFS : modifications apportées par un décret

RE 2020 - Les enjeux de la construction neuve

Le gouvernement travaille à la rédaction de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs, ou « RE 2020 », dans une concertation bienvenue avec les professionnels<

FPI INFOS du 17 mai 2019

La newsletter de la FPI France.

FPI INFOS du 10 mai 2019

La newsletter de la FPI France.

FPI INFOS du 3 mai 2019

La newsletter de la FPI France.

Guide de recommandations FPI - GIP pour réduire la sinistralité des constructions neuves

Ce guide porte sur les points de vigilance qui ont été identifiés en fonctions des défauts les plus souvent constatés dans la mise en œuvre des pro

1904 - Permis de construire : achèvement des travaux soumis à PC

Le titulaire d’un permis de construire doit avertir l’administration du commencement des travaux de construction par une déclaration d’ouverture de chantier (DOC).

Les appels à projets « sous contrôle » du juge administratif (risque de requalification en contrat relevant de la commande publique)

Les appels à projets « sous contrôle » du juge administratif (risque de requalification en contrat relevant de la commande publique)

Annulation d’une concession d’aménagement exécutée pour vices entachant sa validité