Articles | FPI France

Note FPI INFOS - PPL Lagleize

Les députés adoptent en première lecture la PPL « Lagleize »

Une SCI de gestion immobilière n’est pas un professionnel de la construction, de sorte qu’il peut se prévaloir des dispositions du code de la consommation relatives aux clauses abusives

Egalité professionnelle : le simulateur officiel est à jour pour les PME

Les employeurs d’au moins 50 salariés sont tenus de mesurer et publier au plus tard le 1er mars de chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les homme

FPI INFOS du 22 novembre 2019

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Grille annexée au PV de livraison

Tableau Excel

Réforme des sûretés

La Loi du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », a habilité le Gouvernement à réformer le dr

PJL « 3D » Décentralisation, Différenciation, Déconcentration

PJL Economie circulaire

PJL Mobilités (LOM)

Après son adoption à l’Assemblée nationale le 17 septembre dernier, le PJL d’orientation des mobilités, qui vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, a