Articles | FPI France

Lancement de la concertation en vue de la rédaction du PJL 3D

Le 6 janvier dernier, la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a lancé la

2001 - Publication de l’ordonnance de réécriture des règles de construction du CCH (« Essoc II »)

Pour « faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l'innovation », la Loi ESSOC (art.

FPI INFOS du 31 janvier 2020

La newsletter de la FPI France.

FPI INFOS du 24 janvier 2020

La newsletter de la FPI France.

Enquête semestrielle sur les coûts de construction

Pendant les années 2010, la FPI a collecté des chiffres de coût de construction dans la première décennie auprès de ses adhérents afin d’analyser les évolutions tendancielles.

Contrat de travaux modificatifs après VEFA - TMA

PREAMBULE

L’Acquéreur a acquis par acte notarié conclu le …., chez Me …, Notaire à …, le lot ….., dans la résidence « nom », sise …

Contrat TMA FPI avant VEFA

Contrat de travaux modificatifs

(avant signature du contrat de VEFA)

FPI INFOS du 17 janvier 2020

La newsletter de la FPI France.

Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis : le projet de loi présenté en Conseil des ministres cette semaine

Conformément aux termes de la Loi ELAN, l’ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété des immeubles, fait l’objet d’un projet de loi de ratification, qui a été présenté cette