Articles | FPI France

Modèle de formulaire de vote par correspondance - AG de copropriété

Conforme à l’arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.

Il faut un nouveau modèle bordelais de développement

Interview Sud Ouest 07 juillet 2020 - Arnaud Roussel Prouvost " Il faut un nouveau modèle bordelais de développement"

2007 - Etat des nuisances sonores et aériennes Plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)

La Loi Mobilités étend l’obligation d’information du locataire de l’implantation du logement loué dans le périmètre d’un PEB d’un aérodrome, à l’acquéreur en cas de vente.

Etat nuisances sonores aériennes

Etat des nuisances sonores aériennes
Les zones de bruit des plans d’exposition au bruit constituent des servitudes d’urbanisme (art. L. 112-3 du code de l’urbanisme) et

Loi littoral

Appréciation de la légalité d’une construction dans un espace proche du rivage au regard des dispositions du SCoT

L’accord de l’ABF est obligatoire...

... si le projet et la construction classée au titre des monuments historiques sont visibles à l’œil nu

Code de l'urbanisme

L’article L.

Supplément technique du FPI Info : Décarboner” : une nécessité urgente et un immense défi

SOMMAIRE

“Décarboner” : une nécessité urgente et un immense défi
Focus sur l’énergie dans le bâtiment
Quels leviers pour décarboner le bâtiment ?

Note FPI INFOS - Proposition de loi pour renforcer la réglementation relative au démarchage téléphonique : point d’étape

Plusieurs députés ont déposé début octobre 2018 une proposition de loi (PPL) relative à l’encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux.