Articles | FPI France

Loi mesures d’urgence - Adaptation du droit du travail (maj : 17/04/2020)

La loi « d’urgence » du 23/03/2020 visant à permettre aux entreprises de faire face aux bouleversements économiques et sociaux engendrés par la crise sanitaire hab

Modèle de mandat de représentation pour la livraison d'un logement neuf

Selon les articles 1984 et suivants du Code civil et 1153 et suivants du même Code.

Modèle de courrier maîtrise d'oeuvre d'exécution (maj 23/03/2020)

Envoyé par mail : … [compte tenu des perturbations dans la distribution du courrier, il semble plus pragmatique d’adresser ce courrier par mail, doublé d’un envoi

Modèle de courrier CSPS

Envoyé par mail : ….

Modèle de courrier entreprise (maj 23/03/2020)

Envoyé par mail : ….

Vu au J.O.: Fonds de solidarité

Publication

Vu au J.O.: Le décret relatif aux modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des salariés au forfait jours est publié

Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, le

Vu au J.O. : Arrêt maladie / arrêts COVID-19 : le décret adaptant les modalités de versement de l’indemnité complémentaire employeur légale est publié

Le

Du fait de la restriction des déplacements, comment procéder à la livraison des immeubles ? (màj : 16/04/2020)

Il convient de distinguer la livraison des parties communes, des parties privatives.