Articles | FPI France

Note FPI INFOS - Application des mesures de l’ordonnance « délais et procédures »*

VU au JO et BOPIF : TVA sur marge

Publication d’une nouvelle ordonnance rectificative de l’ordonnance « délais »

Dépôt de 11 projets de loi de ratification des diverses ordonnances « covid-19 » devant le Parlement

Report des cotisations Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 mai 2020

Fonds de solidarité : prolongation en mai et ajustement des paramètres

Publication des nouveaux textes encadrant notamment les déplacements et les rassemblements

Déconfinement: les recommandations de l'INRS

Prescription et renouvellement des arrêts de travail