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Articles

Le vrai-faux des contrats VEFA

L’insertion de clauses pénales dans un contrat écarte une action en indemnisation.

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Le vrai-faux de la construction

Le MOA doit valider le PGC.

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Le vrai-faux de la fiscalité

Les délais applicables à la RI Pinel sont prorogés.

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Forfait mobilités durables

Attendu depuis la promulgation de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, le

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Masques de protection : une FAQ très complète de la DGCCRF

Lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent pas être respectées, le port du masque est obligatoire en entreprise, selon le protocole national de déconfinement.

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Actes soumis au contrôle de légalité : niveau de sécurité temporairement allégé pour le renouvellement des certificats d’authentification

Dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les collectivités rencontrent des difficultés à renouveler les certificats d'authentification permettant de séc

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Déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence : nouveau modèle

L’

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Accord mesures COVID-19 dans la branche de la promotion immobilière

La FPI et les organisations syndicales CFE CGC et CFTC ont conclu le 11/05/2020 un accord de branche relatif aux mesures liées à la crise sanitaire COVID-19.

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Actions en justice COVID-19: l’évaluation et la prévention des risques doivent se baser sur une évaluation des situations de travail réelles.

Saisi par l’inspection du travail, le tribunal judiciaire de Lyon a ordonné le 11/05/2020 à une société de coursiers de mettre à jour son évaluation des risques en associant le CSE.

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