Note FPI INFOS - Aide à l’embauche des jeunes 2020
Présentée par le gouvernement le 23 juillet 2020, l’aide à l’embauche des jeunes prend forme avec la publication au JO du décret qui en fixe les modalités d’octroi.
2007 - Etat des nuisances sonores et aériennes Plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)
La Loi Mobilités étend l’obligation d’information du locataire de l’implantation du logement loué dans le périmètre d’un PEB d’un aérodrome, à l’acquéreur en cas de vente.
Etat des nuisances sonores aériennes
Les zones de bruit des plans d’exposition au bruit constituent des servitudes d’urbanisme (art. L. 112-3 du code de l’urbanisme) et
