Articles | FPI France

Mission sur l’adaptation des logements, de l’urbanisme et des transports au vieillissement de la population

Les propositions ne devraient plus tarder à être connues

Le Gouvernement envisage-t-il de rendre obligatoire l'installation de récupérateur d'eau de pluie pour toute demande de permis de construire concernant les maisons neuves ?

C’est la question posée par un parlementaire, à laquelle le ministère de la transition écologique a répondu récemment.

Le fait pour un maître d’ouvrage de conclure un contrat comportant une clause limitative de responsabilité (RC professionnelle) privant son assureur de sa subrogation, peut-il justifier une déchéance de garantie ?

Non sauf en cas de faute du MO.

Est-il vrai que la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux n’a plus besoin d’être jointe au certificat de conformité requis préalablement à l’ouverture de commerces soumis à autorisation d’exploitation commerciale ?

Oui.

Courriers-types

Le 26 novembre dernier, la Ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon a souhaité s’adresser aux Présidents de région.

Supplément juridique du FPI Info : Avancées juridiques pour la digitalisation de l'immobilier

La dématérialisation s’invite de plus en plus au sein de nos entreprises depuis plusieurs années.

FPI INFOS du 8 janvier 2021

La newsletter de la FPI France.

Pas de dispense d’évaluation environnementale lorsque le projet, modifié, relève de travaux soumis à une telle évaluation

Dans cette affaire (

Infléchissement de la courbe des émissions de gaz à effet de serre, l’Etat doit démontrer qu’il a pris les mesures nécessaires

Il reste encore environ un mois et demi au Gouvernement pour satisfaire à la demande de complément d’instruction requise par le Conseil d’Etat dans le contentieux qui l’oppose à plusieu