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Une lettre d'accompagnement est-elle nécessaire pour assurer la régularité de la notification d’une promesse de vente ?
Voir plusLe diagnostic amiante avant travaux de démolition est réservé … aux travaux de démolition.
Voir plusDans un immeuble collectif neuf sans ascenseur, suis-je obligé(e) de prévoir des logements évolutifs ? Oui dans les logements en RDC.
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