Articles | FPI France

2411 - La médiation de la consommation : Convention FPI – MEDIMMOCONSO 2024-2027 - MAJ Renouvellement de convention

Issue du droit communautaire, la procédure médiation de la consommation est obligatoire pour tous les professionnels depuis le 1er janvier 2016.

Les chiffres clés de la promotion immobilière

La promotion immobilière : un moteur de l'économie

L’activité de promotion immobilière a généré en 2023 un volume d'activités

Contrat de réservation d'un appartement à vendre en l'état futur d’achèvement

Régi par les articles L.261-15 et R.261-25 à R.261-31 du Code de la construction et de l’habitation

FPI INFOS du 15 novembre 2024

La newsletter de la FPI France.

Modèle de promesse de VIR

PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE D’IMMEUBLE A RENOVER, établie en conformité avec les articles

Quelle responsabilité en cas de désordres affectant des éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant ?

Dans une décision du 21 mars 2024, la Cour de cassation opère un important revirement de sa jurisprudence rendue en 2017 en cas de désordres affectant des éléments d’équipem

2411 - Vente d’immeuble à rénover (VIR) - MAJ JP : assurances et responsabilités

La présente circulaire vise à présenter les grands principes de la vente d’immeuble à rénover (VIR).

Replay du RDV Live de la FPI - (Re) Découvrez les services de la FPI

En tant qu’adhérent, la FPI défend vos intérêts auprès des pouvoirs publics, mais elle est également à vos côtés au quotidien en vous proposant, en complément de l’accompagnement des pa

L' Observatoire de la FPI

Depuis 2009, la FPI a développé son propre outil de suivi de la conjoncture du marché national des logements neufs. Fait par et pour des professionnels de l’immobilier, reconnu par l’Administration publique, il s’appuie sur les Observatoires régionaux en lien avec les Chambres de la FPI et de l’UNAM, et permet un suivi de l’activité commerciale répondant aux besoins des professionnels.