Articles | FPI France

Note FPI INFOS - 5 points à noter en urbanisme

La présente note vise à présenter 5 décisions de jurisprudence relatives à différents aspects du droit de l’urbanisme concernant la responsabilité décennale en cas de risque de démolition pour erre

FPI INFOS du 14 mai 2021

La newsletter de la FPI France.

Rapport d'activité de la FPI France 2020/2021

Rapport d'activité 2020/2021 de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : Une collectivité peut-elle recourir à la VEFA pour acquérir un immeuble ?

Oui sous conditions.

FIL D'ACTUALITE : Quels sont les outils à disposition des élus locaux pour protéger le patrimoine architectural historique ?

Notamment la définition d’un périmètre des abords des monuments historiques rappelle le ministère de la Culture.

FPI INFOS du 7 mai 2021

La newsletter de la FPI France.

2105 - La retenue de garantie et les garanties financières de bonne fin de travaux du maître d’ouvrage

La retenue de garantie est réglementée par la Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779, 3° du code

Replay du RDV Live de la FPI - Impacts et enjeux de la RE2020 - 3 mai 2021

La RE2020 va entraîner des changements pour la profession.

La revente à un OFS, en vue de la réalisation de logements en BRS, d’une partie d’un terrain acquis par une SCCV est-elle de nature à remettre en cause sa transparence fiscale ?

Même si l’administration fiscale ne s’est pas prononcée expressément sur ce point, on peut supposer qu’une certaine tolérance est envisageable.