10 décisions de jurisprudence à noter en droit de l’urbanisme
Au cours des derniers mois, 10 décisions ont été publiées dans le domaine du droit de l’urbanisme, portant sur l’exercice du droit de préemption, sur l’instruction d’un certificat d’urbanisme,
La FPI a été associée cette semaine aux concertations engagées par le Gouvernement sur les conditions d’une prorogation du Pinel et du PTZ, au moins jusque fin 2022.
Nous avons de plus en plus le souhait de présenter notre activité comme une industrie, mais nous n’en avons pas encore tout à fait la culture ni les savoir-faire
Dans ses échanges avec les pouvoirs publics, la FPI est souvent confrontée à des idées fausses sur l’immobilier neuf, nourries d’une profonde méconnaissance des
Le Gouvernement a récemment sollicité la FPI, avec d’autres fédérations professionnelles, pour faire des propositions de simplifications qui complètent le plan de relance.