Le confinement annoncé par le Président de la République nous a certes tous ébranlés, mais il faut prendre la mesure de ce qui le distingue du premier.
5 jurisprudences à retenir relatives à la responsabilité des constructeurs
5 décisions publiées ces derniers mois relatives à la responsabilité des constructeurs, portant sur la réception tacite, les responsabilités du maitre d’ouvrage, mais aussi
10 décisions de jurisprudence à noter en droit de l’urbanisme
Au cours des derniers mois, 10 décisions ont été publiées dans le domaine du droit de l’urbanisme, portant sur l’exercice du droit de préemption, sur l’instruction d’un certificat d’urbanisme,