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Artificialisation des sols : l’éléphant dans la pièce ?
En écoutant les commentaires de la presse sur le projet de loi « climat & résilience », on peut avoir l’impression que la lutte contre le changement climatique pas
Le maire peut-il valablement préempter un bien sur le fondement d’une délibération de délégation du conseil municipal, prise avant la délibération de l’EPCI lui délégant l’exercice de son droit de préemption ?