Une inflation peut en cacher une autre
L’inflation est repartie à la hausse sous l’effet du conflit au Moyen-Orient. Mais une autre inflation, bien française celle-là, semble tout aussi difficile à maîtriser : celle des amendements.
Pour le seul projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027), plus de 1 800 amendements ont été déposés en commission des finances et près de 3 800 pour l’examen en séance publique de la première partie.
Cela ne participe évidemment pas à la simplification.
Le phénomène n’est pas nouveau. Un rapport de l’Assemblée nationale relevait déjà que, sous la XIVe législature, entre juin 2012 et juin 2017, 115 037 amendements avaient été déposés en séance à l’Assemblée nationale, contre seulement 191 au Bundestag allemand entre octobre 2013 et octobre 2017.
Le résultat est incontestable : trop de textes, trop de modifications qui viennent déséquilibrer encore plus un édifice juridique et fiscal déjà trop complexe et trop fragile.
Le PLF 2027 nous en offre un bon exemple.
Un amendement, adopté en commission des finances, entend modifier la fiscalité des plus-values immobilières pour inciter les propriétaires à vendre plus rapidement. Plus on garde longtemps son bien, plus il est taxé. Ce texte a été proposé avec l’intention de créer un choc d’offre foncière mais comme il est de portée générale, il rentre en contradiction avec le statut du bailleur privé qui impose une durée de location d’au moins 9 ans.
A la dixième année, la totalité des plus-values (qui intègrent l’amortissement) seraient taxées, alors que le dispositif actuel prévoit une exonération progressive.
Pour information, je n’ai pas vu passer d’amendement proposant de supprimer l’impôt sur les plus-values immobilières, ce qui aurait l’avantage de relancer le marché de l’immobilier.
Et ce n’est qu’un exemple. Qui peut encore penser que l’on construit un budget cohérent avec plusieurs milliers d’amendements susceptibles, chacun, de modifier l’équilibre d’un dispositif sans tenir compte de tous les autres ?
Certes la FPI participe de cette mécanique, en proposant elle aussi des amendements, mais pour la simple raison que les textes initiaux sont imparfaits.
Plus les textes sont imparfaits, plus il faut les corriger. Plus on les corrige, plus ils deviennent complexes. Et plus ils deviennent complexes, plus ils appellent de nouveaux amendements visant, si possible, à les simplifier.
La seule façon de sortir de cet engrenage est de changer de méthode en élaborant les projets de loi et les réglementations avec ceux qui auront à les appliquer.
On revient toujours au même maître mot : la confiance.
C’est aussi ce message que j’entends porter aux candidats à l’élection présidentielle : simplifier, ce n’est pas seulement supprimer des normes. C’est aussi écrire moins de textes, mieux préparés, avec les professionnels.
