Liberté, égalité, fraternité… efficacité
Notre devise républicaine comprend une exigence implicite : protéger ceux que l’on considère comme les plus vulnérables. C’est légitime et indispensable.
Mais, au fil du temps, cette volonté de protection a fini par imprégner une grande partie de nos politiques publiques. Un accident ou une injustice appelle presque aussitôt une nouvelle loi, puis de nouvelles règles et de nouvelles normes.
L’intention est évidemment toujours bonne. Mais une bonne intention ne fait pas forcément une bonne politique.
Prenons l’exemple du logement. Depuis des années, nos responsables politiques renforcent les protections accordées aux locataires, renforcent l’encadrement des loyers, multiplient les obligations pesant sur les propriétaires et complexifient les procédures.
Mais lorsque l’offre locative se réduit et que trouver un logement devient un parcours du combattant, protège-t-on réellement les locataires ?
Notre problème aujourd’hui, c’est le manque de logements. La meilleure protection du locataire consiste donc aussi à lui redonner le choix pour se loger. Pour cela, il faut davantage de logements disponibles sur le marché. Or, corseter toujours plus les investisseurs particuliers n’a qu’un seul résultat : les faire fuir.
Même logique pour l’accession. Les règles du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) ont été conçues pour éviter le surendettement, ce qui est légitime. Mais lorsqu’un taux d’effort appliqué mécaniquement empêche un ménage d’emprunter alors qu’une banque serait prête à financer son projet, la protection atteint ses limites. À force de vouloir supprimer le risque, qui, en l’occurrence, est particulièrement faible (le taux de défaut s’établit actuellement à 0,62 % des encours. Les banques nous assurent que sans ces règles draconiennes, le taux de défaut resterait quasi identique, celles-ci n’ayant aucun intérêt à prêter à des particuliers non solvables), on finit par supprimer la possibilité d’agir.
À force de vouloir protéger chacun, nous finissons par déséquilibrer l’ensemble : la banque renonce à prêter, le propriétaire renonce à investir pour louer et, au bout du compte, ce sont précisément ceux que l’on voulait protéger qui se retrouvent exclus.
Le paradoxe est là : à force de vouloir surprotéger ceux que l’on considère parfois à tort comme les plus vulnérables, on finit par les exposer davantage.
Cette logique dépasse largement le logement. Nicolas Dufourcq rappelle, dans La Dette sociale de la France, qu’une part majeure de notre dette publique finance désormais notre modèle social et notre fonctionnement courant plutôt que l’investissement d’avenir. Autrement dit, nous avons poussé très loin la logique de protection, jusqu’à la financer en grande partie à crédit. Le balancier est allé trop loin.
Protéger suppose donc d’introduire un critère trop souvent oublié : l’efficacité. Mais l’efficacité impose aussi de se demander ce qui est, à un moment donné, le plus utile à la collectivité. Lorsque l’objectif est de mettre davantage de logements à disposition, il faut accompagner ceux qui permettent concrètement d’augmenter l’offre : ceux qui construisent ou investissent. De la même manière, si l’objectif est le plein emploi, il faut aussi créer les conditions permettant aux entreprises et aux entrepreneurs de créer des emplois.
Il ne s’agit pas d’opposer le locataire au propriétaire, le salarié à l’entrepreneur ou l’emprunteur à la banque. Il s’agit simplement de regarder où se trouvent, dans une situation donnée, les leviers les plus utiles pour atteindre l’objectif recherché.
L’efficacité consiste à regarder, dans une situation économique donnée, et qui peut se retourner, l’acteur économique dont on a le plus besoin. Aujourd’hui, afin de rééquilibrer le marché qui est en sous-offre de logement locatif, il faudrait moins légiférer en faveur des locataires. Trop de protection a en effet pour résultat de rebuter de nombreux investisseurs particuliers. Moins d’investisseurs, donc moins de logements locatifs. Au final, on n’aide pas le locataire car il ne trouve pas à se loger. C’est ce que j’appelle faire preuve d’efficacité.
Cela me rappelle l’exemple de la loi Quilliot du 22 juin 1982 dont un des objectifs était de protéger le métier de concierge. Résultat, ce métier a quasiment disparu.
« Liberté, égalité, fraternité » reste notre boussole. Mais il est peut-être temps d’y ajouter une exigence devenue indispensable : l’efficacité. Car une politique qui protège en théorie mais fragilise en pratique est une politique inefficace et dangereuse.
