L’enfer est pavé de bonnes intentions.
Il y a, dans certains raisonnements technocratiques, une logique implacable… et une absence totale de réalité. L’exemple de Bâle IV en est l’illustration parfaite : au nom d’une prudence accrue, le marché des crédits à l’habitat en France, sans doute le plus sûr d’Europe, est grandement menacé.
La France est, dans ce domaine aussi, une exception. D’une part parce que la quasi-totalité des prêts sont à taux fixe, ce qui protège la capacité de remboursement des emprunteurs contre la volatilité des taux. D’autre part parce que l’évaluation du risque repose principalement sur la capacité de remboursement du ménage (loan to income, LTI), et non sur la seule valeur du bien (loan to value, LTV), plus répandue ailleurs. Certes, ce système n’est pas parfait : il peut exclure certains profils, notamment les jeunes en CDD. Mais il a une qualité rare, il est robuste. Le taux d’encours douteux n’est que de 1,1% et les défaillances réelles sont encore bien faibles (0,3% des encours) ».
Et pourtant, au nom de la « convergence » européenne, on s’apprête à traiter ce marché… comme s’il était à risque.
La réglementation Bâle IV imposera aux banques, à compter de 2032, de considérer qu’a minima 28 % de leurs prêts immobiliers sont risqués alors qu’aujourd’hui, seulement 7 % des encours le sont effectivement selon leurs évaluations internes. Le risque est multiplié par quatre et, en conséquence, les fonds propres prudentiels le seront eux aussi.
Or ces fonds propres supplémentaires doivent être rémunérés. Comme l’a mis en exergue Julien Carmona, président du conseil d’administration d’Arkéa, lors de son échange la semaine dernière avec les instances de la FPI « La conséquence est immédiate : soit les banques rationnent le crédit (ou arbitrent en faveur d’autres secteurs économiques au détriment du logement), soit elles prêtent… mais plus cher ». Dans les deux cas, le résultat est identique : davantage de ménages exclus du crédit, donc davantage de Français exclus du logement. Avons-nous besoin de cela en ce moment ?
Il est plus qu’aberrant de bloquer tout un système alors que le risque est particulièrement faible. Il faut faire confiance aux banques qui savent gérer leurs risques. N’oublions pas qu’en cas de défaillances, ce sont elles qui « payent les pots cassés ». Voilà, en plus des statistiques, une excellente raison de leur faire confiance. Quel est leur intérêt de se tirer une balle dans le pied !
Tout est encore réversible, mais la trajectoire est prise. Car, comme souvent, les bonnes intentions produisent l’effet inverse de celui recherché : au nom du principe de précaution, on renchérit voire on empêche l’accès à un besoin vital.
Le plus préoccupant, c’est que ce sujet reste insuffisamment appréhendé au niveau politique : ni Bercy, ni l’Élysée ne semblent mesurer l’onde de choc potentielle. C’est un dossier technique, certes. Mais ses conséquences, elles, seront très concrètes : ce sont des ménages, des jeunes actifs, des classes moyennes, qui se heurteront à des refus de prêts immobiliers.
Le dossier du statut du bailleur privé à peine refermé, nous enfourchons un nouveau cheval de bataille. Au niveau national, mais aussi au niveau européen. Heureusement une fenêtre de tir existe : la Commission doit évaluer cette année la situation globale du système bancaire du marché unique, faire un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la pertinence du cadre réglementaire et de supervision bancaire de l’Union. Comme elle se préoccupe désormais du logement, nos arguments peuvent être entendus.
Les bonnes intentions, dans le domaine économique, sont souvent les signes avant-coureurs d’une catastrophe annoncée.
Nous n’avons pas besoin de dogmes prudentiels : nous avons besoin de souplesse, de simplification. Un peu d’oxygène, s’il vous plait.
Nous ne sommes pas encore en enfer, mais déjà au purgatoire.
Pascal Boulanger, président de la FPI
