Le diable est (encore et toujours) dans les détails
Les crises récentes, de l’Ukraine au Moyen-Orient, nous rappellent que l’énergie est un enjeu de souveraineté.
Partant de ce postulat incontestable, la volonté du gouvernement de renforcer l’indépendance énergétique de la France en s’appuyant sur ses atouts – au premier rang desquels l’électricité, notamment nucléaire – est légitime. Réduire notre dépendance au gaz comme à toute énergie importée est une nécessité stratégique. Nous soutenons totalement une telle décision.
C’est dans cet esprit que le Premier ministre a annoncé, le 10 avril dernier, une mesure concernant notre secteur : l’interdiction des chaudières à gaz dans les logements neufs à compter de fin 2026.
De prime abord, on ne peut que se féliciter d’une telle décision. Mais comme souvent, il faut aussi se pencher sur les dommages collatéraux de sa soudaineté, alors qu’elle vient percuter le calendrier initialement prévu, qui organisait une sortie progressive du gaz d’ici 2028 à 2031, conformément aux dispositions prévues dans la RE 2020.
Celle-ci va directement impacter plusieurs milliers voire une ou deux dizaines de milliers de logements par an qui sont aujourd’hui conçus en grande majorité autour de solutions hybrides associant gaz et pompe à chaleur.
Or l’hybridation permet de limiter les appels de puissance en période de pointe, de contenir les coûts énergétiques pour les occupants et d’éviter des investissements lourds dans les réseaux, notamment la multiplication des transformateurs.
Son interdiction va renchérir mécaniquement le coût des opérations : renforcement des réseaux, création de postes de transformation, surcoûts techniques. Autant d’éléments qui finiront, in fine, par peser sur le prix du logement pour nos concitoyens.
Rappelons à ce titre que les logements neufs chauffés au gaz consomment déjà dix fois moins que le parc existant, et que le véritable enjeu se situe ailleurs : dans les millions de logements anciens encore dépendants du gaz ou du fioul. Pour mémoire, la construction neuve ne contribue, annuellement, qu’au renouvellement de 1% du parc total de logements.
Des solutions intermédiaires doivent être trouvées.
D’abord, il serait utile de ne pas opposer les solutions, mais de raisonner en complémentarité. Le gaz vert ou biogaz, produit sur notre territoire national, constitue une composante pertinente du mix énergétique de demain. Pourquoi ne pas autoriser la mise en œuvre de solutions hybrides alimentées en biogaz ? Cela serait en totale conformité avec l’objectif d’indépendance énergétique.
Cette solution de compromis ne coûte rien à l’État et permettrait de conforter une filière technico-industrielle française innovante. À défaut de retenir cette option, cette transition devra être accompagnée financièrement pour garantir le maintien de l’objectif annoncé en janvier par le Premier ministre, de produire 2 millions de logements neufs d’ici 2030.
Une mesure simple pourrait être envisagée : une TVA réduite pour les programmes immobiliers alimentés à 100 % par des sources d’énergie françaises sur la période de transition (2027 – 2031), afin d’absorber les surcoûts.
L’indépendance énergétique ne doit pas se faire au détriment d’un autre impératif tout aussi essentiel : produire des logements accessibles en nombre suffisant.
L’équation est exigeante. Elle mérite, comme toujours, qu’on y travaille collectivement. Mais je tiens à le réaffirmer clairement : il ne faut pas qu’une bonne intention, une fois encore, remette en cause l’engagement de l’ensemble des signataires du plan de relance Logement, au premier rang desquels, l’État. Ce plan fixe l’objectif de produire 2 millions de nouveaux logements d’ici 2030.
Je serai très vigilant pour éviter que des contraintes techniques, juridiques ou financières viennent empêcher l’atteinte de cet objectif.
Pascal Boulanger, président de la FPI
