Gouverner autrement
Parfois, un exemple local éclaire mieux un problème national que des dizaines de discours.
C’est le cas de l’avis rendu récemment par le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) d’Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) sur la baisse des plafonds de loyers intermédiaires. D’un côté, l’ensemble des professionnels - promoteurs, bailleurs sociaux, acteurs du bâtiment - ont exprimé des réserves argumentées, fondées sur la réalité économique des opérations. De l’autre, des collectivités qui ont, comme un seul homme, soutenu la mesure. Résultat : un avis favorable, par simple effet de majorité, les collectivités étant sur-représentées dans ces instances.
Certes, cet avis est uniquement consultatif et l’histoire n’est pas terminée. Il appartient au préfet de Région (donc à l’État) de prendre une décision finale. Mais l’enseignement que l’on peut tirer de cette « anecdote » est patent : nous avons un problème de gouvernance.
Ce qui s’est joué au CRHH n’est que la traduction d’un déséquilibre plus profond. Dans de nombreuses instances nationales ou locales, les professionnels sont soit minoritaires, soit consultés sans que leur avis n’engage réellement la décision. C’est notamment le cas au sein du Conseil national de l’habitat (CNH) ou du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE).
Cette configuration présente de nombreux effets pervers.
D’abord, elle favorise des décisions déconnectées du réel. Baisser administrativement des loyers intermédiaires peut sembler, sur le papier, une réponse simple à la question de l’accès au logement. Dans les faits, cela peut déséquilibrer des opérations, freiner l’investissement et, in fine, réduire l’offre. L’encre du plan « Relance Logement » est à peine sèche que déjà des obstacles surgissent pour contrecarrer les objectifs ambitieux fixés entre le gouvernement et les professionnels de l’acte de construire (2 millions de nouveaux logements d’ici 2030).
Signataire du plan « Relance Logement », mon engagement est total : chaque fois qu’un obstacle surgira et viendra remettre en cause ses objectifs, j’interviendrais pour le faire sauter. C’est pourquoi je me suis entretenu de vive voix avec la préfète de la région AURA (1). J’ai par ailleurs alerté le ministre de la Ville et du Logement.
En tout état de cause, ne pas être entendu dans ces différentes instances pousse au désengagement. À quoi bon participer si l’issue est écrite d’avance faute d'être suffisamment représentés ou parce que l'administration passe outre nos avis ?
Le logement mérite mieux que cela.
Il exige une gouvernance équilibrée, fondée sur le pragmatisme. Les collectivités ont une légitimité démocratique incontestable mais les professionnels ont, eux, une connaissance fine du marché et des conditions réelles de la faisabilité des mesures soumises à avis. Opposer les deux dans le cadre d’une gouvernance obsolète est une erreur.
Il faut changer de méthode.
La séquence qui s’ouvre peut y contribuer. Le Premier ministre a annoncé jeudi une loi Logement. C’est l’occasion, dans le cadre de l’élaboration de ce texte, de repenser les processus de décision.
Un principe absolu devrait prévaloir, celui de la co-construction, permettant ainsi le consensus.
C’est la seule issue possible.
Pascal Boulanger, président de la FPI
(1) La préfète Fabienne Buccio a été remplacée par Étienne Guyot en conseil des ministres cette semaine
