Dons familiaux : on vous donne les clés pour soutenir les projets immobiliers de vos proches

Vous avez envie de donner un coup de pouce à vos enfants ou petits-enfants pour les aider à concrétiser leur projet immobilier ? L’exonération fiscale sur les dons familiaux vous permet de transmettre jusqu’à 100 000 € sans payer d’impôts jusqu’au 31 décembre 2026. On vous explique.

Une exonération spéciale pour quel projet ?

L’exonération sur les dons familiaux est un dispositif fiscal exclusivement dédié au financement d’un projet immobilier ou de travaux de rénovation énergétique. Il vous permet de transmettre de l'argent à vos proches sans payer de droits de donation. Cette exonération s’ajoute à celle déjà en vigueur pour les donations familiales, possible tous les 15 ans.

A qui puis-je faire un don défiscalisé ?

Comme son nom l’indique le don familial est réservé aux transmissions entre membres d’une même famille :

Vos enfants ;
Vos petits-enfants ;
Vos arrière-petits-enfants ;
Votre tante ou votre oncle, à condition que ceux-ci n’aient aucun descendant (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant). Dans ce cadre, seuls les enfants des frères et sœurs du donateur sont considérés comme neveu ou nièce.

Jusqu’à combien donner sans être imposé ?

Vous pouvez faire un don exonéré jusqu’à 100 000 €.

À noter que le bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 300 000 € maximum pour son projet immobilier, grâce aux dons de différents membres de la famille.

Exemple : votre enfant peut recevoir 150 000 € pour son projet immobilier. 100 000 € de votre part et 50 000 € de la part de sa grand-mère.

Quels sont les projets éligibles ?

L’usage des dons familiaux est réservé aux achats immobiliers neufs et aux travaux de rénovation énergétique.

Achat immobilier

Ce logement doit obligatoirement constituer une résidence principale : la vôtre si vous l'occupez personnellement, ou celle d’un locataire si vous le mettez en location.

Travaux de rénovation énergétique

Tous les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement qui rentrent dans le cadre de MaPrimeRénov' sont finançables par un don familial : isolation thermique (combles, murs, sols), changement de système de chauffage (pompe à chaleur, chaudière performante), installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables….

Les questions fréquentes

Puis-je donner pour des travaux autres que la rénovation énergétique ?

Non, cette exonération spécifique ne concerne que l'achat immobilier neuf et les travaux de rénovation énergétique.

Le bénéficiaire doit-il déclarer cette somme ?

Non, les dons familiaux exonérés ne sont pas considérés comme un revenu imposable pour le bénéficiaire.

Que se passe-t-il si je dépasse le plafond ?

Les montants dépassant le seuil fixé pour l'abattement seront soumis aux droits de donation selon le barème progressif.

Puis-je cumuler avec d'autres aides à l'achat ?

Oui, ce don peut se cumuler avec les prêts aidés (PTZ, prêt Action Logement, etc.).

Ce don doit-il être déclaré à l’administration fiscale ?

Oui, même si le don est exonéré, il doit être déclaré.

N’attendez pas pour en profiter !

Ce dispositif d’exonération de droits fiscaux s'applique jusqu'au 31 décembre 2026. Il représente une opportunité exceptionnelle d'aider vos proches dans leurs projets immobiliers

Les points clés à retenir :