Abondance de biens ne nuit pas.
La proposition de loi[i] de mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (dite PPL Létard) a été adoptée en 1ère lecture le 28 mai dernier à l'Assemblée nationale.
Le projet de loi[ii] de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (dit PJL Gatel) a été adopté par le Sénat en 1ère lecture mercredi soir.
Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, porté par le ministre de la Ville et du Logement, a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres et sera examiné en 1ère lecture au Sénat à partir du 7 juillet.
Enfin, s'agissant de la préparation du budget pour 2027, les conférences budgétaires - ces échanges entre Bercy et les ministères « dépensiers » - sont en cours, et les arbitrages devraient s'achever en juillet.
Abondance de biens ne nuit pas.
En tout état de cause, nous sommes sur tous les ponts.
Dans le cadre du PJL Gatel, nous œuvrons pour rendre enfin effectives des dérogations qui existent déjà mais qui, trop souvent, restent lettre morte ou demeurent ignorées.
Même si la PPL Létard et le projet de loi relance Logement portent davantage sur l'ancien que sur le neuf, tout ce qui permet de remettre du mouvement dans le parcours résidentiel mérite d'être examiné sérieusement.
Mais surtout, nous préparons déjà le prochain rendez-vous majeur : le projet de loi de finances pour 2027.
Dans un courrier au Premier ministre, je viens de lui rappeler les engagements qu'il avait pris devant moi lors d’un déjeuner à Matignon au mois de janvier concernant les paramètres du statut du bailleur privé, dont certains n'avaient pu être traduits pour des raisons constitutionnelles. Ils doivent être tenus.
Je lui ai par ailleurs demandé que le budget proroge plusieurs dispositifs essentiels : le prêt à taux zéro, l'exonération temporaire des donations familiales en numéraire pour l'achat d'un logement neuf, le Denormandie, ou encore l'exonération de plus-value en cas de cession à des bailleurs sociaux.
Sur certains d'entre eux, il faut trancher maintenant afin de donner, encore et toujours, de la visibilité et de la stabilité. Comme je l'écrivais dans un précédent édito, le temps administratif reste malheureusement souvent en décalage avec celui de la vraie vie.
La FPI réunit ses adhérents et partenaires mardi à Saint-Malo pour son Congrès annuel. Il y sera question de l’actualité du projet de loi logement bien sûr mais aussi, puisque nous serons dans la cité Corsaire, nous bousculerons les obstacles et ferons la chasse aux fausses bonnes idées.
À l’abordage !
[i] Une proposition de loi (PPL) est un texte déposé par un ou plusieurs parlementaires (députés ou sénateurs). Elle est donc à l’initiative du Parlement.
[ii] Un projet de loi (PJL) est un texte préparé par le gouvernement. Il est présenté en Conseil des ministres avant d’être examiné par le Parlement.
